Les demandes de LICENCES

guide de procédure pour l'accompagnateur

GUIDE DE PROCEDURE 2014 - MAJ Mars 2014.

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ANNEXE 1 – PIECES A FOURNIR SUIVANT LES DIFFERENTS CAS DE DEMANDE DE LICENCE (JOUEURS AMATEURS, DIRIGEANTS ET EDUCATEURS FEDERAUX)

1. Nouvelle licence :

Dans tous les cas :

1.1 Demande de licence dûment complétée et signée

1.2 Photocopie d’une pièce officielle d’identité

Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des éducateurs fédéraux :

1.3 Copie du diplôme

2. Renouvellement :

Dans tous les cas :

2.1 Demande de licence dûment complétée et signée

3. Changement de club en France :

Dans tous les cas :

3.1 Demande de licence dûment complétée et signée

Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des changements de club hors période normale des joueurs et joueuses Senior et Senior Vétéran (à l’exception des joueurs sous contrat dans leur ancien club) et pour les éducateurs fédéraux changeant de clubs en cours de saison :

3.2 Accord écrit du club quitté dûment complété et signé

Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des joueurs venant de clubs appartenant à des associations reconnues :

3.3 Preuve de l’information de changement de club au club quitté

4. Changement de club international ou première demande de licence pour les joueurs de nationalité étrangère :

Dans tous les cas :

4.1 Demande de licence dûment complétée et signée

4.2 Photocopie d’une pièce officielle d’identité

Pièce supplémentaire à joindre dans le cas des joueurs à partir de la catégorie U17 et les joueuses à partir de la catégorie U16 F :

4.3 Justificatif de nationalité (sauf si la pièce d’identité fournie en 4.2 permet déjà de justifier de la nationalité)

Pièces supplémentaires à joindre pour les mineurs :

4.4 Justificatif officiel de résidence des parents (quittance de loyer, facture…)

4.5 Justificatif du lien de filiation (extrait d’acte de naissance)

5. Pièces supplémentaires en cas de double licence

Double licence dont une licence Football d’Entreprise :

5.1 Certificat de travail avec date d’embauche

5.2 Certificat médical établi lors de la première visite médicale visée à l’article 76 des Règlements Généraux de la F.F.F..

Double licence dont une licence d’Educateur Fédéral :

5.3 Accord écrit du premier club dûment complété et signé

Licencié Libre, Football d’Entreprise ou Football Loisir dans un club qui n'a pas engagé d'équipe dans une compétition officielle de Futsal demandant une licence Futsal dans un club Libre, de Football d’Entreprise ou de Football Loisir :

5.4 Accord écrit du premier club dûment complété et signé

6. Pièces à fournir en cas de changement de situation

Changement de nationalité :

6.1 Justificatif de nationalité

7. Joueurs à partir de U17 et joueuses à partir de U16 F susceptibles d’évoluer dans un championnat dans lequel le nombre d’étranger(e)s est limité

7.1 Justificatif de nationalité (sauf si la pièce d’identité fournie permet déjà de justifier de la nationalité)